N°84 - JANVIER 2024
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RÉUNION DE ZONE
ZONE CHER
Le lundi 15 janvier à Bourges
ZONE LOIRET
Le jeudi 18 janvier à Puiseaux
ZONE INDRE
Le jeudi 22 février à La Martinerie
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
CHAMPIONNAT DE BADMINTON
Le samedi 3 février à Châtillon-sur-Loire (45)
Inscription SYGEMA avant le 19 janvier 2024
FORMATIONS
RÔLE, TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT D'UN CSA
Le 11 janvier 2024 à Châteaudun (28)
LA FCD, LA LIGUE, LE CSA ET SES RÉSEAUX
Le 25 janvier 2024 à Lucé (28)
Inscription SYGEMA avant le 4 janvier
LA FCD, LA LIGUE, LE CSA ET SES RÉSEAUX
Les 31 janvier et 1er février 2024 à Bourges (18)
Inscription SYGEMA avant le 10 janvier
MONITEUR DE MISE EN FORME PAR LA MUSCULATION NIVEAU 3
Les 3 et 4 février 2024 et les 16 et 17 mars 2024 à Bourges (18)
Inscription SYGEMA avant le 13 janvier
RÉDACTION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Le 8 février 2024 à Bourges (18)
Inscription SYGEMA avant le 18 janvier
MISSION DES CONTRÔLEURS INTERNES
Le 13 mars 2024 à Tours (37)
Inscription SYGEMA avant le 21 février
LA FCD, LA LIGUE, LE CSA ET SES RÉSEAUX
Le 14 mars 2024 à Tours (37)
Inscription SYGEMA avant le 22 février
CHAMPIONNAT RÉGIONAL DE FUTSAL
Le 22 novembre 2023, l'ASL de l'UIISC1 de Nogent-le-Rotrou accueillait le 1er plateau du championnat régional de futsal.
36 participants, dont 1 féminine de 4 clubs se sont affrontés toute la journée : l'ASL de l'UIISC1 de Nogent-le-Rotrou, le CSA Gien, le CSAG Pithiviers et le CSA Tours Centre (2 équipes). Le CSA EMB a déclaré forfait.
Au classement final, c'est l'ASL de Nogent-le-Rotrou qui termine 1er, suivi du CSA Tours Centre 1 et du CSA Gien.
Félicitations à tous et rdv le 6 janvier pour le 2e plateau à Bourges !
SUBVENTIONS FCD 2024
La campagne de subvention de la Fédération des Clubs de la Défense débute le 2 janvier 2024.
Comme en 2023, ce dispositif ne concerne que les subventions versées par le ministère des Armées (MINARM).
Les subventions versées par l'Agence Nationale du Sport (ANS) sont traitées par les organismes déconcentrés en région. Les modalités nous parviendront ultérieurement.
CAMPAGNE FDVA 2024
L'État, à travers le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), soutient les associations pour leur utilité sociale et les aide dans leur fonctionnement général ou pour réaliser leurs projets.
Un appel à projets est lancé sur chaque département ainsi qu'au niveau régional (pour les associations d'envergure régionale).
L'objectif est de soutenir le fonctionnement global ou les projets innovants des associations présentant une utilité sociale.
Les aides sont comprises entre 1 000 € et 10 000 €.
La limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 12 février 2024 à 23h59 sur LecompteAsso.
ENDURO PÊCHE AU PROFIT DU TÉLÉTHON
L'ASL de l'UIISC1 de Nogent-le-Rotrou a organisé un enduro pêche au profit du Téléthon les 10 et 11 novembre derniers.
1830€ ont été récoltés !
TOURNOI DE BADMINTON AU PROFIT DU TÉLÉTHON
L'activité badminton du CSA Tours Centre a organisé un tournoi le 7 décembre dernier au profit du Téléthon.
Un grand merci aux participants pour cet événement caritatif et convivial.
JOURNÉE AIRSOFT AU SANATORIUM D'AINCOURT
Samedi 16 décembre 2023, le Club Sportif et de Loisirs de la Gendarmerie de Dreux (28) a participé à une rencontre d'airsoft au Sanatorium d'Aincourt dans le Val d'Oise (95).
Le scénario de la journée : des terroristes ont positionné des bombes à l'intérieur du sanatorium.
L'objectif : les désamorcer et capturer le chef des terroristes pour l'interroger.
Dans cette journée, nous faisons partie de la BRI. Des écussons BRI nous sont fournis par les organisateurs, ce qui permet de nous identifier et différencier des terroristes.
La BRI a réussi ces objectifs. Nous sortons donc vainqueur pour cette journée !
Le manque d'un terrain appartenant au CSLG Dreux reste un handicap pour organiser des rencontres à domicile. Les joueurs sont toujours obligés de se déplacer.
Un appel est donc lancé : si vous avez un terrain de disponible (avec des bâtiments), contactez le club par mail à cslgdreux@gmail.com.
BÉNÉVOLE
Le bénévolat se distingue fondamentalement du salariat tant en matière de conditions d'exécution des missions que de protection sociale ou de responsabilité.
Le bénévole est défini comme « la personne qui s'engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d'une cause ou d'un intérêt collectif ».
Les 15 millions de bénévoles en France ne disposent pas de statut particulier selon la Loi, mais les textes et la jurisprudence permettent cependant d'esquisser un ensemble de règles applicables à ceux qui consacrent leur temps libre à l'activité des organismes sans but lucratif (OSBL), appelés communément « associations ».
Le bénévolat se définit par opposition au salariat. Il se veut donc exclusif de toute rémunération ou lien de subordination juridique, éléments constitutifs d'un contrat de travail. La subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'une personne qui a le pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.
L'absence de rémunération n'empêche pas le remboursement des frais induits par l'activité de bénévole (déplacement, hébergement, etc.) à condition qu'ils aient été réellement exposés, justifiés par une facture ou un reçu, proportionnellement à l'activité.
L'exercice d'une activité bénévole peut se conjuguer avec l'exercice d'une activité professionnelle ou le statut d'inactif (retraité ou chômeur).
Sur le plan de la responsabilité civile, l'association répond des dommages causés par un bénévole dès lors que ce dernier a agi dans le cadre de son activité et pour le compte de l'association. En revanche, le bénévole engage sa responsabilité pénale même pour une faute commise dans le cadre de sa mission associative.
Pour les associations affiliées à la Fédération des Clubs de la Défense, les bénévoles participant à leur fonctionnement, sont considérés comme des mandataires sociaux et sont couverts. Toutefois, la couverture juridique est à la charge de l'association suivant un barème fonction du nombre de bénévoles concernés.
D'après la revue « Jurisassociations » n°683 du 15 juillet 2023
CAPACITÉ JURIDIQUE
La capacité juridique d'une association délimite et conditionne la validité de ses actes, s'agissant principalement d'agir en justice, d'accepter une libéralité ou encore posséder ou administrer un local.
Une association déclarée jouit de la personnalité juridique une fois qu'elle a été rendue publique par insertion au Journal officiel. En l'occurrence, une association non déclarée (section pour le Club Sportif et Artistique) ou non publiée est dénuée de la personnalité juridique, et donc de la capacité juridique. Elle ne peut dès lors notamment ni contracter, ni agir en justice. Les actes qu'elle accomplit malgré tout seront frappés de nullité.
Une association simplement déclarée et publiée est qualifiée de « petite capacité » juridique, par opposition à la « pleine capacité » juridique dont bénéficient les associations reconnues d'utilité publique (ARUP).
Cette « petite capacité » est définie à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901. L'association simplement déclarée peut ester en justice sans autorisation préalable. Elle peut aussi recevoir des dons manuels, les subventions de l'Etat, des régions, des départements ou des communes, ou encore percevoir les cotisations de ses membres.
Les clubs sportifs et artistiques peuvent recevoir des legs et tous types de dons, en tant qu'association d'intérêt général relevant de l'article 200, 1, b) du code général des impôts et affiliées à une fédération reconnue d'utilité publique, la Fédération des Clubs de la Défense.
D'après la revue « Jurisassociations » n°689 du 1er décembre 2023
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