N°2 - FEVRIER 2023
FORMATIONS
RÉDACTION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION FCD ET ANS
Le 9 février au CRJS de Blois (41)
LA FCD, LA LIGUE, LE CSA ET SES RÉSEAUX
Le 4 mars à Le Blanc (36)
Inscription avant le 10 février
RÔLE ET TÂCHES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'UN CSA
Les 8 et 9 mars à Bourges (18)
Inscription avant le 15 février
MONITEUR DE MISE EN FORME PAR LA MUSCULATION - NIV 2
Les 11 et 12 mars au CREPS de Bourges (18)
FONCTION ET RÔLE D'UN MEMBRE DE COMITÉ DIRECTEUR DE CSA
Le 23 mars à Chanteau (45)
Inscription avant le 2 mars
INITIATION À LA COMPTABILITÉ
Les 6 et 16 avril et 4 mai à Favières (28)
Inscription avant le 16 mars
MANIFESTATIONS SPORTIVES
CHAMPIONNAT DE BADMINTON
Le 4 mars à Châtillon-sur-Loire (45)
Inscription avant le 16 février
TOURNOI DE RUGBY À 7
Le 16 mars à Nogent-le-Rotrou (28)
Inscription avant le 2 mars
COURSE HORS STADE DES UNIFORMES
Le 23 mars à Nogent-le-Rotrou (28)
Inscription avant le 9 mars
CHAMPIONNAT DE GOLF DE PRINTEMPS
Le 1er avril à Rochefort-en-Yvelines (78)
Inscription avant le 16 mars
TOURNOI DE FOOT À 7
Le 6 avril à Nogent-le-Rotrou (28)
Inscription avant le 23 mars
RÉUNION DE ZONE
ZONE CHER
Le lundi 12 juin au Cercle Foxonnet d'Avord
ZONE EURE-ET-LOIR
Le mercredi 31 mai au CSLG Dreux
ZONE INDRE
Le mercredi 1er mars à la Caserne Charlier
ZONE INDRE-ET-LOIRE / LOIR-ET-CHER
Le lundi 13 mars au CSA Romorantin
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES CLUBS
RAPPEL : Statutairement, les clubs doivent faire leur assemblée générale avant le 28 février 2023.
Ils doivent également inviter la ligue à l'AG et lui transmettre le procès-verbal.
RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD COLLECTIF AVEC LA SACEM
La Fédération des clubs de la défense a signé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) le renouvellement de leur accord collectif.
Les CSA affiliés à la FCD bénéficient, pour l'utilisation de la musique, de réductions sur les droits d'auteur à régler.
Lors de la déclaration auprès de la SACEM pour une utilisation de la musique, les CSA doivent justifier de leur appartenance à la FCD pour bénéficier des tarifs réduits.
La Fédération des clubs de la défense, ses ligues et ses clubs doivent respecter les conditions légales d'utilisation de musique dans le cadre de leurs activités. C'est un devoir légal mais aussi moral vis-à-vis des créateurs de musique.
ÉMISSION D'UN REÇU FISCAL EN CONTREPARTIE DE LA LICENCE FÉDÉRALE : C'EST NON !
La FCD a récemment été interrogée par des clubs ou des licenciés sur l'éventualité d'émettre un reçu fiscal en contrepartie du paiement de la licence fédérale. Question qui pouvait se poser puisque la fédération a été reconnue d'intérêt général le 18 mai 2017 par la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Interrogée à son tour, la DGFIP nous a transmis sa réponse. Elle est négative. En effet, « dès lors que la délivrance de la licence ouvre droit pour les adhérents aux clubs affiliés à des contreparties non institutionnelles ou symboliques* consistant en la possibilité pour eux de participer aux activités organisées par la fédération, le versement du paiement de la licence ne peut pas donner lieu à l'émission de reçus fiscaux leur ouvrant droit à la réduction d'impôts visée au 1 de l'article 200 du Code général des impôts (CGI). L'émission de reçus fiscaux à ce titre serait irrégulière et passible de l'amende prévue à l'article 1740 du CGI. »
*par exemple participation à l'assemblée générale de la FCD
CHALLENGE INTERENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 2023
De retour pour sa deuxième édition le jeudi 11 mai 2023 à Bourges, le challenge de l'ESS, inclusif et solidaire, est ouvert et accessible aux personnes en situation de handicap.
Préinscrivez dès à présent votre équipe, de 4 personnes, salarié(e)s et/ou élu(e)s d'une structure de l'Economie Sociale et Solidaire du Centre-Val de Loire.
AIDES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES DU LOIRET
Dans le cadre de la campagne 2023 de « l'Aide aux associations sportives basée sur les effectifs », le département du Loiret peut accorder des subventions aux clubs selon leurs effectifs.
La date limite des demandes est fixée au 13 mars 2023.
DU MOUVEMENT DANS LES SALARIÉES DE LA LIGUE
Fin janvier, Véronique LEPAGE, notre secrétaire administrative, a fait valoir ses droits à une retraite bien méritée.
Pour lui succéder, Laure CHAUVAT, ex-assistante administrative en communication à temps partiel, devient agent de développement territorial à temps plein.
Elle a en charge les relations avec les zones, au travers des responsables de zone et des clubs, par la mise en place des réunions et contacts permanents avec ceux-ci.
Elle continue d'assurer les missions de communication, à savoir la gestion du site internet, la page Facebook, la Lettre d'information mensuelle et le Bulletin d'information 3 fois par an.
Pour nous contacter et suivre toute l'actualité de la ligue :
@ : liguecvl.fcd@gmail.com
Site internet : https://liguecvl.lafederationdefense.fr/
Facebook : https://www.facebook.com/liguecvl
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