N°91 - SEPTEMBRE 2024
MANIFESTATIONS SPORTIVES
CHAMPIONNAT DE GOLF D'AUTOMNE
Le samedi 12 octobre à Le Mans Sargé (72)
Inscription SYGEMA avant le 26 septembre 2024
RENCONTRES INTER ASSOCIATIONS
RANDONNÉE VTT ET RANDONNÉE PÉDESTRE
Le dimanche 20 octobre au coeur des étangs de la Brenne (36)
Inscription SYGEMA avant le 10 octobre 2024
FORMATIONS
RÔLE ET TÂCHES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'UN CSA
Le mercredi 18 septembre au CSA CNSO d'Orléans (45)
Inscription SYGEMA avant le 4 septembre 2024
RÔLE, TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DU PRÉSIDENT D'UN CSA
Le jeudi 26 septembre au CSA CNSO d'Orléans (45)
Inscription SYGEMA avant le 12 septembre 2024
MONITEUR DE MISE EN FORME PAR LA MUSCULATION - NIV 2
Les 23 et 24 novembre 2024, 11 et 12 janvier 2025, 8 et 9 mars 2025 au CREPS de Bourges (18)
Inscription SYGEMA avant le 1er novembre 2024
ANIMATEUR DE MISE EN FORME PAR LA MUSCULATION
Les 7 et 8 décembre 2024, 1er et 2 février 2025, 15 et 16 mars 2025 au CREPS de Bourges (18)
Inscription SYGEMA avant le 15 novembre 2024
RÉUNIONS DE ZONE
ZONE TOURS/BLOIS
Le mercredi 16 octobre à Tours (base aérienne)
ZONE EURE-ET-LOIR
Le jeudi 10 octobre à Nogent-le-Rotrou
ZONE CHER
Le lundi 14 octobre à Bourges (EMB)
ZONE LOIRET
Le jeudi 17 octobre à Orléans (CNSO)
ZONE INDRE
Le jeudi 17 octobre à Neuvy-Pailloux
UNE NOUVELLE SAISON COMMENCE
Cetta année encore, en accord avec la GMF, assureur de la FCD, la saison 2024/2025 a commencé dès le 1er juillet 2024 et se termine le 31 août 2025.
Rappel : TOUS les membres du comité directeur, et plus particulièrement le président, le secrétaire et le trésorier, doivent être licenciés début septembre. La carte de visite doit aussi être validée sur SYGELIC.
La rentrée est l'occasion pour les clubs de présenter leurs activités, leurs nouveautés à leurs adhérents mais aussi à de potentiels nouveaux adhérents. Pour cela ils peuvent participer à la fête ou forum des associations de la commune, à la journée des arrivants, ainsi qu'à toute autre opération en vue de rechercher de nouveaux adhérents (ex: portes ouvertes, découverte des activités, etc.).
Rappel : Les clubs doivent informer le secrétariat de la ligue de leur participation à de tels événements.
AIDES À LA PRISE DE LICENCE
Comme chaque année, il existe des dispositifs d'aide à la prise de licence pour les jeunes.
Le Pass Sport est de retour en 2024. C'est une aide de 50€ qui permet de financer une partie de l'inscription sportive à plus de 6,5 millions de jeunes. Il est valable dans plus de 85 000 clubs et salles de sport partenaires.
Le pass Sport 2024 s'adresse aux jeunes qui sont :
- nés entre le 16 septembre 2006 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;
- nés entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2018 et bénéficient de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- nés entre le 16 septembre 1993 et le 31 décembre 2008 et bénéficient de l'allocation aux adultes handicapés ;
- étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et bénéficient au plus tard le 15 octobre 2024, d'une bourse de l'état de l'enseignement supérieur sous conditions de ressources, d'une aide annuelle du CROUS ou d'une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l'année universitaire 2024 - 2025.
La cagnotte sport YEP'S est une aide de la Région Centre-Val de Loire de 20€ pour tous les jeunes de 15 à 25 ans, sans conditions de ressources. Le dispositif est ouvert du 1er septembre au 15 décembre 2024. Pour bénéficier de cette aide, les jeunes doivent s'inscrire sur yeps.fr et activer leur cagnotte culture. La cagnotte sport sera alors automatiquement activée.
Certains Conseils Départementaux, certaines communes ou agglomération proposent également des aides. Renseignez-vous vite !
SUBVENTION FCD
Les subventions accordées par la Fédération des Clubs de la Défense pour l'année 2024 seront versées début septembre.
La campagne 2025 devait commencer le 1er septembre 2024, mais compte tenu du renouvellement de la Convention Pluriannuelle d'Objectifs avec le MINARM, elle commencera comme d'habitude au 1er janvier 2025. La date limite n'est pas déterminée à ce jour.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA LIGUE
La prochaine assemblée générale de la ligue aura lieu le jeudi 21 novembre 2024 au Centre de Formation de la Défense de Bourges.
L'édition 2024, ne sera pas comme les précédentes, avec le renouvellement de l'équipe dirigeante, mais également avec la succession au poste de président.
En effet, je vais laisser les rênes de la ligue, après 30 années de présidence, et 31 années en tant qu'élu au sein du comité directeur, seul élu restant de l'équipe élue lors de l'assemblée générale constitutive du 17 décembre 1992 à l'École de Gendarmerie de Châtellerault.
Toutes les associations locales doivent se sentir concernées par le renouvellement du comité directeur. En effet, il est fortement souhaitable qu'il y ait au moins 3 élus dans chacune des 5 zones territoriales, ceci afin de représenter la diversité des associations du territoire régional. Pour la mandature 2020/2024, le Loiret n'avait aucun élu, et par voie de conséquence, c'est un élu du Cher qui a dû assurer le rôle de responsable de cette zone.
La représentation des 2 sexes est limitée à 40%, soit au moins 7 postes ouverts aux femmes et aux hommes sur les 18 postes, avec obligatoirement un médecin. En cas de candidatures inférieures au nombre minimum, les postes resteront vacants jusqu'à la prochaine assemblée générale élective, qui elle va changer les conditions de quorum, à savoir : 50% des clubs PRÉSENTS, et aucun POUVOIR admis. De plus, c'est la parité qui devra s'appliquer, soit au maximum 9 femmes et hommes.
En conséquence, il faut IMPERATIVEMENT qu'il y ait au moins 7 candidates et 7 candidats, et surtout issus des 5 zones. La survie de la ligue est entre vos mains, et bien entendu il faudra aussi des candidats ou candidates au poste de président. Candidat ou candidate qui devra travailler pour l'intérêt général, en se mettant au service des clubs, et en suivant les orientations fédérales qui seront contenues dans le futur plan de développement 2024/2028, et de son plan d'action associé.
Petit rappel, la convention qui devrait être signée prochainement entre le MINARM et la Fédération, va évoquer les facilités de service permettant ainsi aux licencié(e)s de participer aux réunions du comité directeur de la ligue pendant le temps de service ou de travail.
Alors, n'hésitez pas à vous porter candidat ou candidate.
Rendez-vous est donc donné aux représentants des 31 associations de la Région Centre-Val de Loire et merci aux candidates et candidats.
Yannick VRIGNAUD
Président de la ligue
RECHERCHE D'ANIMATEURS CULTURELS RÉGIONAUX
A ce jour, notre ligue se trouve dépourvue d'Animateur Culturel Régional (ACR) en Peinture & Sculpture et en Métiers d'Art, et ce depuis plusieurs saisons.
Pour rappel, le rôle d'un ACR est d'apporter ses connaissances et compétences lors de l'organisation des différentes manifestations de notre ligue, et d'assurer, en collaboration avec le secrétariat de la ligue et les membres de la commission culturelle, la mise en place de salons, formations et/ou expositions.
Par conséquent, la présidente de la commission culturelle vous sollicite afin de rechercher activement, au sein des clubs, un adhérent qui voudrait bien s'investir pour assurer une de ces deux fonctions. En effet, afin que nos manifestations soient toujours de bonne qualité, nous avons besoin de l'investissement de bénévoles.
Pour information, un ACR en peinture & sculpture ne peut exposer dans ces catégories par exemple, mais rien ne l'empêche de participer au salon en métiers d'art ou en photo ; par conséquent, cela ne doit pas être un frein à une potentielle candidature.
Les candidatures sont attendues au plus tard le 15 octobre 2024 par mail à liguecvl.fcd@gmail.com.
RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT D'UNE ASSOCIATION
Le président d'une association peut être poursuivi non seulement pour les infractions qu'il a commises pour son propre compte (prise illégale d'intérêts, abus de confiance, etc.), mais également pour les infractions non intentionnelles qui trouvent leur origine dans la violation manifeste d'une obligation de prudence ou de sécurité (homicide par imprudence, notamment). Selon les cas, cette responsabilité peut être engagée en raison d'infractions spécifiques au droit des associations ou relevant du droit commun.
Le risque est d'autant plus important qu'en matière pénale, le statut de bénévole ne constitue pas une cause d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité.
Les dirigeants qui n'auront pas procédé, dans un délai de trois mois, aux déclarations de modifications statutaires et des changements intervenus dans la composition des organes d'administration et de direction, pourront être punis d'une amende prévue pour la contravention de la cinquième classe (1 500 euros en cas de première infraction, 3 000 euros en cas de récidive).
L'article 1743, 1° du code général des impôts prévoit des sanctions pénales à l'encontre de toute personne qui a sciemment omis de passer des écritures ou a passé ou fait passer des écritures inexactes ou fictives au livre-journal et au livre d'inventaire ou dans les documents qui en tiennent lieu. S'il a agi en ce sens, le président d'une association peut voir sa responsabilité pénale engagée sur ce fondement ou celui de l'abus de confiance.
La responsabilité du président peut aussi être engagée sur le fondement d'infractions relevant au sens large du terme de droit pénal économique avec une prise illégale d'intérêts en raison de la participation au vote, de la part d'une personne investie d'un mandat électif, d'une subvention au profit de l'association dont elle est le président, et ce même si l'intéressé n'en a retiré aucun profit personnel.
Les dirigeants d'une association sont chargés de respecter ou de faire respecter les dispositions relatives à la sécurité des personnes qui ont recours ou exercent les activités de l'association. Tout manquement à ces règles peut conduire à des sanctions pénales.
Référence : Jurisassociations n°700 du 1er juin 2024
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