N°1 - JANVIER 2023

Une nouvelle année commence, le meilleur moment pour revoir le format de notre Lettre d'information.

Vous aurez ainsi la possibilité de vous inscrire (ou désinscrire) plus facilement.

N'hésitez pas à nous faire remonter vos remarques et idées.

Bonne lecture !

FORMATIONS

RÔLE ET TÂCHES DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D'UN CSA
Le 26 janvier à Chanteau (45)
Inscription avant le 5 janvier

INITIATION AUX TECHNIQUES DE RELAXATION MÉDITATIVE POUR FAIRE FACE AU STRESS - THÈME 2 MODULE 1
Les 28 et 29 janvier au CREPS de Bourges (18)
Inscription avant le 6 janvier

LA FCD, LA LIGUE, LE CSA ET SES RÉSEAUX
Les 1^er et 2 février à Bourges (18)
Inscription avant le 11 janvier

MONITEUR DE MISE EN FORME PAR LA MUSCULATION - NIV 3
Les 4 et 5 février au CREPS de Bourges (18)
Inscription avant le 13 janvier

RÉDACTION D'UNE DEMANDE DE SUBVENTION FCD ET ANS
Le 9 février au CRJS de Blois (41)
Inscription avant le 19 janvier

MANIFESTATIONS SPORTIVES

CHAMPIONNAT DE BADMINTON
Le 4 mars à Châtillon-sur-Loire (45)
Inscription avant le 16 février

RÉUNION DE ZONE

ZONE CHER
Le lundi 23 janvier à l'ASEAB

ZONE EURE-ET-LOIR
Le mercredi 31 mai au CSLG Dreux

ZONE INDRE
Le mercredi 1^er mars au CSAD La Martinerie

ZONE INDRE-ET-LOIRE / LOIR-ET-CHER
Le lundi 13 mars au CSA Romorantin

DES PERSONNES MINEURES PEUVENT-ELLES FAIRE DU BENEVOLAT DANS UNE ASSOCIATION ?

Depuis la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, dite « loi Egalité et citoyenneté » tout mineur peut adhérer librement à une association et, à ce titre, s'y engager en tant que bénévole.

Son article 43 apporte une mise à jour des dispositions de l'article 2 bis de la loi du 1^er juillet 1901 pour préciser le régime de la pré-majorité auparavant en vigueur et ouvre des possibilités plus vastes aux mineurs qui souhaitent s'engager dans la vie associative.

Les mineurs âgés de 16 ans révolus peuvent librement participer à l'administration d'une association, mais leur représentant légal en sera informé sans délai par l'association dans les conditions fixées par décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017, c'est-à-dire par l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception. Une fois cette information dûment délivrée, le représentant légal peut s'opposer à ce que le mineur réalise des actes d'administration pour le compte de l'association.

Sans opposition de la part du représentant légal, le mineur peut effectuer des actes utiles à l'administration de l'association dans les conditions prévues par l'article 1990 du code civil, c'est-à-dire dans les règles générales relatives aux obligations des mineurs.

C'est pourquoi, le modèle de statuts d'un CSA, du 1^er juillet 2018, permet aux adhérents âgés de 16 ans au jour de l'assemblée générale, d'être élus au comité directeur, voir au bureau.

Par contre, ils ne peuvent pas être élus au poste de trésorier général.

L'ouverture aux jeunes de 16 à 18 ans doit être privilégiée pour l'association qui a des activités en direction des jeunes. Ceci sans oublier l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception au représentant légal, dès l'élection à l'instance dirigeante de l'association.

Extrait de la revue « jurisassociations » n°667 du 1^er novembre 2022

CAMPAGNE DE SUBVENTIONS 2023

Le processus d'attributions des subventions piloté par la Fédération des Clubs de la Défense (FCD) débutera le 1^er janvier 2023.

Quelques changements sont opérés en 2023. Ce processus ne concernera que les subventions versées par le ministères des armées.
Désormais celles du ministère des sports, via l'Agence Nationale du Sport (ANS), transiteront par ses instances régionales. Les modalités seront précisées par l'ANS ultérieurement.

Pour nous contacter et suivre toute l'actualité de la ligue :

@ : liguecvl.fcd@gmail.com
Site internet : https://liguecvl.lafederationdefense.fr/
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