N°4 - AVRIL 2023
FORMATIONS
FONCTION ET RÔLE D'UN MEMBRE DE COMITÉ DIRECTEUR DE CSA
Le 12 avril à Chanteau (45)
INITIATION À LA COMPTABILITÉ
Les 13 et 27 avril et 4 mai à Favières (28)
RÉUNION DE ZONE
ZONE INDRE-ET-LOIRE / LOIR-ET-CHER
Le lundi 24 avril au CSA Romorantin
ZONE EURE-ET-LOIR
Le mercredi 31 mai au CSAG Lucé
ZONE LOIRET
Le mercredi 7 juin au CNSO Orléans
ZONE INDRE
Le mercredi 7 juin au CSLG Le Blanc
ZONE CHER
Le lundi 12 juin au Cercle Foxonnet d'Avord
MANIFESTATIONS SPORTIVES
RANDONNÉE VTT
Le 15 avril à Saint-Martin-d'Auxigny (18)
Inscription avant le 8 avril
SORTIE MOTO
Le 22 avril à Rogny-Les-Sept-Écluses (89)
Inscription avant le 7 avril
INITIATION GOLF
Le 29 avril à Bourges (18)
Inscription avant le 20 avril
RANDONNÉE PÉDESTRE
Le 13 mai à Saint-Jean-de-Braye (45)
Inscription avant le 28 avril
CHAMPIONNAT DE BALL TRAP
Le 13 mai à Orléans (45)
Inscription avant le 28 avril
CONVIVIALE GOLF
Le 13 mai à Bourges (18)
Inscription avant le 4 mai
CNOSF : LANCEMENT DE MA PETITE SPONSO
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a lancé, le jeudi 2 février 2023, sa plateforme de « cashback solidaire »*, une nouvelle source de revenus pour les 150 000 clubs fédérés de notre territoire avec pour objectif d'obtenir des dons autrement.
Le cashback consiste à obtenir des réductions au moment de la réalisation d'achats en ligne. Ces réduction sont obtenues sous la forme d'un remboursement effectué par le site marchand à l'issue de l'achat.
En vue d'offrir aux clubs fédérés la possibilité de bénéficier d'une nouvelle source de financement, le CNOSF a mis en œuvre l'opération Ma Petite Sponso qui va permettre aux licenciés de bénéficier de réductions dans plus de 15 000 enseignes partenaires (comme Décathlon, Airbnb, Carrefour, la Fnac ...) et de faire bénéficier le club du versement d'un don sponsorisé du même montant.
Alors n'hésitez pas à en informer vos licenciés pour qu'ils s'approprient cette initiative particulièrement intéressante.
SALON ARTISTIQUE DE GIDY
Le 4ème Salon artistique du Centre-Val de Loire aura lieu du samedi 27 au lundi 29 mai 2023 à Gidy.
! ATTENTION ! Les inscriptions pour exposer des oeuvres sont à faire sur SYGEMA avant le vendredi 7 avril.
Mobilisez-vous si vous souhaitez que ce salon reste en Centre-Val de Loire.
LA RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT
La responsabilité du dirigeant d'une association est régie par les principes généraux du droit, la jurisprudence des juridictions de l'ordre judiciaire et administratif ainsi que par les dispositions fédérales issues des règlements des fédérations sportives.
La responsabilité des dirigeants de droit comme de fait peut-être de nature disciplinaire, civile, pénale et fiscale.
Pour une même faute, le dirigeant peut être condamné pénalement (emprisonnement, amende, etc.), civilement (réparer le préjudice subi par la victime), disciplinairement (suspension, radiation, amende, etc.) et fiscalement (redressement, etc.).
VIOLENCES COMMISES À L'OCCASION DES ÉVÈNEMENTS SPORTIFS
Au côté des dispositifs de prévention de la violence dans le sport, le législateur a élaboré un ensemble cohérent de dispositions visant à réprimer les violences commises dans une enceinte sportive, ou en relation avec une manifestation sportive.
La violence dans le sport peut prendre plusieurs formes. Elle peut être physique (violences physiques contre un groupe de supporters) ou verbale (incitation à la haine ou à la violence contre un arbitre). Elle peut s'exercer contre une personne physique (violences volontaires) ou contre des biens (dégradations de biens).
UTILITÉ SOCIALE DES ASSOCIATIONS
L'utilité sociale est une notion fiscale qui permet de distinguer les associations des structures de l'économie "classique".
Elle constitue également un critère destiné à poser les bases de la responsabilité territoriale des associations, entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
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